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M-35.1, r. 160 - Règlement sur la production et la mise en marché des veaux de lait

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2018-05-09 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE 3.2

(a. 27 par. 2)

DEMANDE AUX FINS DE TRANSFERT DES RÉFÉRENCES DE PRODUCTION POUR LE DÉPLACEMENT DE LA PRODUCTION VERS UN AUTRE SITE DE PRODUCTION

Décision 9383, a. 9; 11390Décision 11390, a. 1211.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE 3.2

(a. 27 par. 2)

DEMANDE AUX FINS DE TRANSFERT DES RÉFÉRENCES DE PRODUCTION POUR LE DÉPLACEMENT DE LA PRODUCTION VERS UN AUTRE SITE DE PRODUCTION

Annexe 3.2

Décision 9383, a. 9.